Référendum à haut risque pour le président Santos : que se cache-t-il derrière l’accord de paix historique en Colombie ?

Le 2 octobre les Colombiens devront ratifier par voie référendaire l’accord de paix signé par le président Santos et les FARC. Le pays semble divisé et l’ancien président Alvaro Uribe (dont Santos a été le ministre de la Défense) mène les partisans du « non ». De nombreuses questions se posent. Les quatre principales sont le désarmement des FARC et leur intégration ou non au jeu politique, la question judiciaire, le trafic de drogue et la réforme agraire.

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La première concerne donc le dépôt des armes par les FARC après cinq décennies de conflit armé et les modalités de leur participation aux élections. Afin de garantir la fin des hostilités de manière définitive, l’abandon d’armes et le retour des FARC à la vie civile, vingt trois zones transitoires (ZVTN) et huit campements seront créés. À l’intérieur de ces zones l’État réalisera des formations pour la réintégration des rebelles à la vie civile.

De plus, ils pourront créer un parti politique, obtenir un abaissement du seuil de voix permettant d’être représentés, être assurés des mêmes garanties que les autres partis et finalement, avoir un accès équitable aux médias. Ensuite, le gouvernement s’engage à réaliser des réformes constitutionnelles permettant au nouveau parti politique de présenter des candidats au Congrès (Sénat et Chambre des Représentants). Afin de faciliter leur incorporation, un fonds économique (ECOMÚN) sera créé, puis postérieurement à la validation de l’accord sera créée une Commission Nationale qui garantira le démantèlement de toutes les organisations criminelles, ainsi qu’une unité spéciale pour les mesures décrétées par la commission mentionnée. La controverse réside dans le fait que ceux qui pendant plus de cinquante ans ont utilisé la violence et le trafic de drogue, soient ceux qui « définissent » la politique pénale colombienne.

À cela, ajoutons que les FARC se verront allouer 15 % du budget prévu annuellement par l’État à l’ensemble des partis politiques. Ce qui gêne les opposants au texte c’est que les FARC recevront plus de subventions publiques que le Pôle Démocratique, la MIRE et l’Alliance Verte réunis, sans avoir obtenu la moindre voix.

Enfin, une mission électorale entrera en fonction immédiatement après la signature de l’accord final et dans un délai de six mois présentera ses recommandations. Sur la base de celles-ci, les ajustements normatifs et institutionnels nécessaires seront décidés. Dans les zones spécialement affectées par le conflit, le gouvernement s’engage à créer seize « circonscriptions transitoires spéciales de paix » et d’y faire élire un Représentant pour la Chambre dans chacune d’elles, et ce pour deux mandats soit huit années. Ces circonscriptions disposeront de règles spéciales pour l’inscription et l’élection de candidats, de plus elles auront un financement spécial. Alors que la chambre basse compte cent soixante cinq membres, ces « élus spéciaux » en représenteront quasiment 10%, ce qui peut laisser dubitatif sur le nombre de sièges réservés.

La question judiciaire est tout aussi épineuse. L’accord prévoit la création d’un Système Intégral chargé de la réparation aux  victimes et la création d’une Juridiction Spéciale pour la Paix chargée de la procédure de jugement des crimes. Auxquels s’ajoutent la création d’une unité pour la recherche de personnes disparues (UBPD) du fait d’actions d’agents de l’État, de membres des FARC ou de n’importe quelle autre organisation, et la mise en place d’une unité spéciale, avec un caractère exceptionnel, transitoire et une forte participation des victimes. L’UBPD dirigera et coordonnera les recherches afin de localiser les personnes portées disparues ainsi que, pour les personnes décédées, l’identification et la remise des corps ou restes aux familles.

Le Tribunal pour la Paix sera composé de vingt quatre magistrats (quatre pourront être étrangers). Ceux qui décident de ne pas reconnaître leurs crimes malgré les preuves seront soumis à une peine privative de liberté de quinze à vingt ans. De plus, ceux qui reconnaitront tardivement la vérité auront jusqu’à huit ans de peine privative de liberté.  Les délits qui pourront être amnistiés seront ceux relatifs aux délits politiques. Le gouvernement devra faire voter une loi d’amnistie qui établit une liste précise de délits sujets d’amnistie et de grâce.

Les drogues ont alimenté et financé le conflit armé. C’est la raison pour laquelle le plan de paix s’occupe des causes et des conséquences du trafic de drogues et vise à améliorer la qualité de vie des communautés affectées par le phénomène, de la reconnaissance de la consommation comme un problème de santé publique et de l’intensification de la lutte avec les organisations criminelles liées au trafic. Les parties reconnaissent que les cultures sont génératrices de violence, et elles ont convenu de la création du Programme National Intégral de Substitution de Cultures d’Usage Illicite (PNIS). Le gouvernement s’engage à mettre en application un plan d’action immédiat consistant à accentuer le développement par l’État des communautés impliquées dans le phénomène de la production de drogues, afin de garantir leur sécurité alimentaire si elles acceptent l’Accord de substitution. Le programme prévoit que la consommation sera traitée comme un problème de santé publique. La participation communautaire est requise. Un système de suivi et d’évaluation sera mis en oeuvre. À cela s’ajoute la lutte contre le crime organisé afin de générer les conditions de sécurité nécessaires pour la construction de la paix. Il y aura un renforcement des capacités d’investigation contre eux. La politique de substitution de cultures conditionnées est fixée à deux ans dans ces communautés paysannes. Deux ans durant lesquels le trafic de stupéfiants ne sera pas poursuivi pénalement, ce qui incarne un énorme enjeu car selon le camp du « No » il s’agit d’une « légalisation temporaire » dans la pratique. De plus, on ne sait pas bien combien peut coûter la substitution de cultures et l’accord ne l’évoque pas.

La réforme rurale, pour finir, a été l’un des éléments les plus compliqués à négocier. De ce fait, la Réforme Rurale Intégrale (RRI) est définie comme la compilation d’une série de réformes universelles à l’ensemble du territoire colombien pour tenter d’en finir avec les causes historiques du conflit. Il y est mentionné la volonté de construire des politiques qui permettent l’intégration entre les régions, réduire les disparités entre monde urbain et monde rural. L’accord se développe autour de trois sujets fondamentaux : l’accès et l’usage de la terre, l’investissement dans les infrastructures, la santé et l’éducation, et les mécanismes d’appui à la production agricole. La Réforme Rurale Intégrale, déclinée en Plans Nationaux, se fixe comme objectif ambitieux l’éradication de la pauvreté extrême et la réduction de la pauvreté rurale de 50 % en dix ans. De plus, afin de conseiller et d’accompagner le gouvernement dans l’exécution du programme de réconciliation et la construction de la paix, un Conseil National sera créé pour la Réconciliation et la Cohabitation, et sera intégré par des représentants du Gouvernement, des partis politiques, les corporations, des paysans et l’Église, entre autres ; ainsi que des Conseils pour la Réconciliation à un niveau territorial. Une formation sera également réalisée aux fonctionnaires et aux élus  pour « la propagation d’une culture de paix ».

Chronique également disponible sur le site de l’Institut de l’Étude des Crises : http://institut-crises.org/referendum-a-haut-risque-pour-le-president-santos-que-se-cache-t-il-derriere-laccord-de-paix-historique-en-colombie

Les élections présidentielles américaines vues du Mexique.

La visite au Mexique de Donald Trump, à l’invitation du président, au mois de septembre a fait grand bruit dans ce pays. D’ailleurs, il joue un rôle central dans la course à la Maison Blanche. Et ce pour plusieurs raisons que nous allons décrire.
Ici, Hillary Clinton est perçue comme une candidate expérimentée mais froide. Elle est la favorite depuis le début de la campagne. Sur certaines questions de politique étrangère elle semble plus proche de la vision des Républicains, sans oublier qu’elle a été favorable à l’invasion de l’Irak en 2003 lorsqu’elle était sénatrice. Elle peut elle aussi être un danger pour le Mexique pour trois raisons : la sécurité, la question migratoire et le commerce.

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Sur le plan sécuritaire, Hillary Clinton apparaît comme un danger pour la politique actuelle de Peña Nieto car de nombreuses questions d’impunité sur le plan judiciaire se posent. De plus, en invitant Donald Trump, il s’expose aux pressions du Département d’Etat sur la question des violations flagrantes des droits de l’Homme. La violence dans différentes régions du pays (Ayotzinapa, Tlatlaya, Tanhuato, Nochixtlan) ont marqué le mandat de Peña Nieto. Pour la candidate Démocrate, la priorité absolue pour tout dirigeant (le président, le gouverneur ou le maire) doit être d’assurer la sécurité de sa population.
Le président Felipe Calderon (2006-2012) a fait face aux débuts de la violence extrême des trafiquants de drogue et a tenté de les affronter d’une manière ultra répressive, en luttant militairement contre eux, à travers notamment l’aide financière de Washington avec l’Initiative Merida. Lorsqu’elle dirigeait le Département d’Etat, Hillary Clinton a applaudi la stratégie de l’ancien président et lui a fourni toute l’aide possible pour atteindre le succès. Alors qu’avec Peña Nieto les choses sont différentes car il a été impliqué, indirectement, dans des scandales de tortures et de corruption. Tant l’ambassadeur des Etats-Unis au Mexique, Roberta Jacobson, que l’ambassadeur à l’ONU, Samantha Power, deux très proches personnalités de madame Clinton, ont indiqué de sérieuses préoccupations au sujet des violations des droits humains dans cette administration. La question de la corruption est devenue au cours des dernières années une question de « sécurité nationale » qui menace les finances publiques, le prestige et l’intégrité de certaines institutions contre la criminalité organisée du pays. En cas de victoire d’Hillary Clinton, Peña Nieto devra faire face, pendant les deux dernières années de son mandat à la pression de Washington pour corriger les problèmes de corruption au sein de son administration, ainsi qu’extrader le légendaire narcotrafiquant « El Chapo » Guzman. Paradoxalement, l’humiliation initiale liée à la volonté de Washington de le voir extrader a laissé place à une résignation de l’opinion publique mexicaine qui n’a plus confiance en son institution judiciaire et qui a fini par s’y résoudre en se disant que les Etats-Unis le jugeraient plus sévèrement.

Pour les deux candidats, la question de l’immigration est aussi un problème de sécurité, et de plus, Trump n’a pas inventé la proposition de mettre une barrière physique entre le Mexique et les États-Unis. L’idée remonte même à l’administration de Bill Clinton, qui avait durci les politiques de contrôle des frontières et de l’immigration de Bill Clinton et la construction de grands murs frontaliers en Basse-Californie et Ciudad Juarez. Son successeur, George W. Bush, avait une meilleure relation avec le Mexique et les Latinos aux États-Unis (il a été gouverneur du Texas), même si en 2006, le Sénat a proposé une initiative qui visait à poursuivre la construction d’un mur et renforcer les contrôles à la frontière et Hillary Clinton a voté en faveur de cette initiative. Aujourd’hui, en plus d’arrêter et de d’expulser les immigrants sans papiers qui commettent des crimes, elle est en faveur d’une réforme globale de l’immigration afin de ne pas séparer les familles et donc mettre en œuvre une réforme « humaine, ciblée et efficace ». Au Mexique, son évolution est taxée d’opportunisme politique afin de se différencier de son concurrent et d’obtenir un vote massif des membres de la communauté latino qui compte plus de 50 millions de personnes (toutes nationalités confondues).

Au niveau de la politique commerciale, les Mexicains craignent fortement une victoire de Donald Trump du fait de son souhait de modifier l’Accord de libre-échange entre les deux pays, plus le Canada (ALENA). Hillary Clinton n’est finalement pas si éloignée de son opposant sur ce point car elle déclarait en 2007 : « Pendant de nombreuses années, j’ai dit que l’ALENA et la façon dont elle est mise en œuvre a blessé beaucoup de travailleurs américains. Il est clair que nous avons besoin d’une réforme globale de la façon dont nous négocions nos traités ». Les conséquences d’une révision du traité seraient néfastes pour l’économie mexicaine car environ 80% des exportations mexicaines se font vers les États-Unis, et un peu plus de 83% sont des produits manufacturés. De plus, en vingt ans les exportations mexicaines vers son puissant voisin ont été multipliées par cinq.
Précisons que l’ALENA a été négociée par l’administration de George H. Bush et signée par Bill Clinton en 1994, ce qui démontre le consensus interne dans lequel cela a été réalisé. Mais la donne politique a changé et les électeurs de Bernie Sanders, tout comme ceux de Donald Trump, considère la globalisation non plus comme une chance mais comme une menace à leur style de vie et leur confort. Si la favorite l’emporte elle devra en tenir compte et cela les Mexicains en ont parfaitement conscience comme pour la question migratoire.

Pour conclure, si Trump est détesté pour ses propos orduriers vis-à-vis de son voisin du sud, Hillary Clinton ne génère aucun enthousiasme même si elle lui est préférée. Les Mexicains savent qu’une nouvelle page difficile s’ouvre avec le départ de Barack Obama.

Chronique également disponible sur le site de l’Institut Marocain des Relations Internationales : http://www.imri.ma/chronique_suite.php?id=425